diagnostic plomb

Le diagnostic plomb – CREP de son vrai nom (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) – est une étape cruciale dans le processus de vente ou de location d’un bien immobilier. Ce document, imposé par la réglementation, vise à identifier la présence éventuelle de plomb dans les revêtements intérieurs des bâtiments. Son importance réside non seulement dans la protection de la santé

publique mais aussi dans la prévention des risques juridiques et financiers pour les parties concernées.
Le plomb, utilisé autrefois dans les peintures et les matériaux de construction, présente un danger potentiel pour la santé, surtout lorsqu’il est inhalé ou ingéré, particulièrement chez les enfants et les femmes enceintes. Le diagnostic plomb permet de détecter ces risques d’exposition et d’adopter les mesures nécessaires pour assurer un environnement intérieur sain et sécurisé.
Dans cette perspective, cette page se propose d’explorer en profondeur le processus du diagnostic plomb, depuis sa définition jusqu’à son interprétation en passant par sa méthodologie de réalisation. Nous aborderons également la durée de validité du diagnostic, les obligations légales qui en découlent, ainsi que les conséquences en cas de présence de plomb avérée. En outre, nous mettrons en lumière les évolutions récentes de la réglementation et les bonnes pratiques à adopter pour une gestion efficace du risque plomb.

LE SATURNISME

Titre H3

Le saturnisme, également connu sous le nom de plombémie, est une intoxication au
plomb qui peut entraîner des conséquences graves sur la santé, en particulier chez les enfants et les femmes enceinte. Cette maladie, résultant de l’exposition prolongée au plomb, est souvent méconnue mais constitue un problème de santé publique préoccupant.
Le principal vecteur d’exposition au plomb est l’ingestion de poussières ou d’écailles de peinture contenant cette substance toxique, notamment dans les habitations anciennes où le plomb était fréquemment utilisé dans les peintures. Les enfants en bas âge sont particulièrement vulnérables car ils ont tendance à porter leurs mains à la bouche, ingérant ainsi involontairement des particules de plomb présentes sur les surfaces contaminées.
Les effets du saturnisme sur la santé sont multiples et peuvent se manifester à différents niveaux. Les symptômes les plus courants comprennent des troubles neurologiques tels que des troubles de l’apprentissage, des retards de développement, des troubles du comportement et des atteintes cognitives. Chez les adultes, l’exposition au plomb peut également entraîner des problèmes de santé graves, notamment des troubles cardiovasculaires, des troubles rénaux et des complications neurologiques. La femme enceinte est particulièrement concernée car le saturnisme peut être transmis au fœtus.
Dans une habitation les principales sources potentielles d’intoxication par le plomb sont :
• Les poussières et écailles des anciennes peintures contenant du plomb (présentes dans les immeubles construits essentiellement avant 1949)
• L’eau du robinet contaminée par des tuyauteries contenant du plomb
• Les sols contaminés par les retombées des activités industrielles ou minières en activité ou non et rejetant du plomb (fonderie, casse automobile, recyclage de batteries…)

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OBLIGATIONS LEGALES

Logements concernés

Le diagnostic plomb est obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement, appartement ou maison individuelle, s’il a été construit avant le 1er janvier1949. Cette obligation concerne les parties privatives du logement.
Les parties communes des immeubles à usage d’habitation sont également concernées lorsque cet immeuble a été construit avant le 1er juillet 1949.La recherche de plomb a du être réalisée au plus tard le 11 aout 2008.
En cas de travaux ou de démolition, ce diagnostic est également obligatoire, quelque soit le type d’immeuble et quel que soit sa date de construction. Le diagnostic doit être demandé par le Maitre d’Ouvrage et remis à toutes les entreprises qui interviennent.

Le diagnostic plomb s’intègre dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend également le DPE à Angers.

Durée de validité

La durée de validité du CREP dépend de ce qu’il indique en matière de présence de plomb.
Si le rapport signale l’absence de plomb ou une présence à des concentrations inférieures à 1 mg/cm2, alors sa durée de validité est illimitée en cas de vente ou de location.
Si le rapport signale une présence de plomb à des concentrations supérieures à 1 mg/cm2, alors sa durée de validité est de 1 an dans le cadre d’une vente et de 6 ans en cas de mise en location.
Le CERP doit être intégré dans le Dossier de Diagnostic Technique – DDT- qui sera ensuite remis au locataire avant signature du bail ou à l’ acquéreur dans le cas d’une vente.

Qui réalise le diagnostic plomb ?

Ce diagnostic doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité par le COFRAC et posséder des appareils de mesures conformes à la réglementation. Enfin, ses appareils de repérage doivent avoir une « attestation de durée maximale de vie de la source radioactive ».

RÉALISATION DU DIAGNOSTIC

La procédure mise en place par Perform NRJ pour réaliser le diagnostic plomb repose sur 3 étapes distinctes :

Le repérage

Le diagnostiqueur va débuter en établissant la liste détaillée des locaux concernés avec pour chaque pièce une liste des unités de diagnostic pouvant présenter des revêtements contenant du plomb. Un plan de repérage est également établi.

Réalisation des mesures et/ou prélèvements

Pour réaliser ce diagnostic, le technicien doit rechercher la présence de plomb dans les éléments du logement tels que peintures anciennes, plâtre, briques, y compris les revêtements extérieurs (volets par exemple).Pour effectuer les mesures de concentration en plomb le technicien Perform NRJ va utiliser un analyseur plomb de dernière génération. Cet outil est un spectromètre à fluorescence X qui permet une mesure instantanée, sur site, et sans dégradation du revêtement. Le nombre de mesure dépend de la configuration des locaux mais se situe généralement dans une fourchette de 3 à 400 points de mesure pour un logement de 100 m2.
Des prélèvements peuvent être réalisés en présence de surfaces non planes ou difficilement accessibles sans destruction. Ces échantillons sont ensuite identifiés, répertoriés précisément pour enfin être expédiés au laboratoire qui procédera à l’analyse.

Etablissement du rapport

La dernière étape consiste en l’établissement d’un rapport qui sera remis ensuite au propriétaire du logement contrôlé.
Ce rapport précise tout d’abord les informations permettant d’identifier le logement, son propriétaire et les coordonnées de l’entreprise qui a réalisé le diagnostic. Il doit y être mentionné également les références du contrat d’assurance du diagnostiqueur.
Doit également être mentionné le modèle d’appareil à fluorescence X utilisé, son numéro de série ainsi que, pour les appareils qui sont équipés d’une source radioactive différentes informations concernant cette source.

Les principaux éléments constitutifs du rapport sont :

La liste détaillée des locaux visités et celle des locaux qui n’ont pu l’être et les raisons pour lesquelles ces locaux n’ont pu être visités
Le ou les croquis des locaux
La liste de tous les points de mesures et leur repérage
Un tableau présentant les résultats avec chaque unité de diagnostic qui reçoit un classement de 0 à 3 en fonction de la concentration de plomb et des éventuelles dégradations du revêtement concerné.
Les préconisations de travaux pour supprimer le risque d’exposition au plomb quand sa présence a été relevée.

Le diagnostiqueur doit également accompagner son rapport d’une notice d’information sur les dangers du plomb pour la santé .

Le classement des unités de diagnostic est le suivant :

Classe 0 : la concentration en plomb est inférieure à 1mg/cm2
Classe 1 : la concentration en plomb est supérieure à 1 mg/cm2 mais l’état du revêtement en bon état et non dégradé.
Classe 2 : la concentration en plomb est supérieure à 1 mg/cm2 mais le revêtement présente un état d’usage
Classe 3 : la concentration en plomb est supérieure à 1 mg/cm2 et l’état des revêtements est dégradé.

QUELS TRAVAUX EN CAS DE DIAGNOSTIC POSITIF ?

Lorsque que le diagnostic mentionne la présence de plomb dans le logement des travaux devront être réalisés. Ces travaux seront différents selon l’état de dégradation des matériaux.
Lors d’une vente l’obligation de travaux est généralement transférée au nouveau propriétaire. Dans le cadre d’une location, c’est au propriétaire qu’il incombe de réaliser ces travaux S’il est permis de réaliser certains travaux soi-même nous vous conseillons de faire appel à une entreprise spécialisée qui vous évitera de risquer une exposition aux poussières de plomb lors de travaux de décapage.

Unités de classe 1

Les revêtements ne sont pas dégradés et ne présentent donc pas de danger particulier. L’essentiel consiste à surveiller l’état de ces revêtements pour s’assurer qu’ils ne se dégradent pas.

Unités de classe 2

Etat d’usage des revêtements. Ces revêtements peuvent rester en place mais des travaux palliatifs doivent être envisagés ; ils consistent à recouvrir les surfaces dégradées par l’application de plusieurs couches de peinture ou bien la pose d’un revêtement tel que complexe à base de fibres de verre, plaques de plâtres ou faux plafond par exemple.

Unités de classe 3

En présence de matériaux ou revêtements dégradés il est nécessaire de procéder à un décapage (généralement thermique ou chimique) des surfaces dégradées ou à la dépose et au remplacement des supports tels que boiseries, portes, fenêtres, plinthes …

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Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Quelles ont les sanctions en cas de non-respect de la règlementation ?

En cas de non respect de la règlementation qui encadre le diagnostic plomb, les sanctions peuvent être lourdes allant jusqu’ des amendes très élevées voire même des peines de prison dans les cas extrêmes. Sont passibles de ces peines, le diagnostiqueur, le vendeur et le notaire dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, et le bailleur et le diagnostiqueur en cas de location.

Quel est le prix de ce diagnostic ?

Nous mettons un point d’honneur à maintenir un des meilleurs rapports qualité/prix sur notre secteur. Selon le nombre de diagnostics à réaliser mais également en fonction de la taille de votre propriété le prix de notre mission est variable. N’hésitez à nous demander un devis gratuit qui ne vous engage pas mais vous donnera à l’euro près le prix de notre prestation.

Comment détecte-t-on la présence de plomb ?

Pour réaliser son diagnostic, le technicien va utiliser un pistolet analyseur de plomb basé sur la spectrométrie de fluorescence des rayons X (SFX ou FX). Cette technique d’analyse chimique utilise une propriété physique de la matière, la fluorescence de rayons X. Voici comment elle fonctionne :
Principe de base:
Lorsque l’on bombarde de la matière avec des rayons X, celle-ci réémet de l’énergie sous la forme de rayons X (c’est la fluorescence X).
Le spectre des rayons X émis par la matière est caractéristique de la composition de l’échantillon.
En analysant ce spectre, on peut déduire la composition élémentaire, c’est-à-dire les concentrations massiques en éléments.

Question à définir

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