DPE collectif obligatoire - immeuble d'habitation
DPE collectif obligatoire - immeuble d'habitation

DPE collectif obligatoire en 2026 pour toutes les copropriétés

Depuis le 1er janvier 2026, le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés concernées, quelle que soit leur taille, en France métropolitaine. Cette dernière étape du calendrier réglementaire étend l’obligation aux petites copropriétés, jusque-là non concernées en raison de leur nombre de lots.

Mais concrètement, quels immeubles sont concernés par cette obligation ? À quoi sert le DPE collectif, comment se déroule sa réalisation et quel budget faut-il prévoir ?

Dans cet article, nous faisons le point sur les règles applicables en 2026, les démarches à effectuer et les principales informations à connaître pour les syndics et les copropriétaires.

Qu’est-ce que le DPE collectif ?

Le diagnostic de performance énergétique collectif, également appelé DPE collectif, évalue la performance énergétique d’un bâtiment d’habitation dans son ensemble. Contrairement au DPE individuel, qui concerne un appartement ou une maison, il porte sur l’immeuble et prend en compte ses caractéristiques ainsi que ses équipements énergétiques.

Il permet notamment d’évaluer :

  • La consommation d’énergie du bâtiment, notamment pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement et l’éclairage des parties communes, selon les équipements présents.
  • Les émissions de gaz à effet de serre associées à cette consommation.
  • La performance de l’enveloppe du bâtiment, notamment son isolation et ses principales caractéristiques thermiques.
  • Les pistes d’amélioration énergétique, grâce à des recommandations de travaux destinées à réduire les consommations et à améliorer le confort des occupants.

Le DPE collectif attribue une étiquette énergétique au bâtiment, de A à G, selon sa performance. Il fournit ainsi une vision globale de la situation énergétique de la copropriété et constitue un outil d’aide à la décision pour envisager d’éventuels travaux de rénovation.

Attention : le DPE collectif ne remplace pas le DPE individuel d’un appartement. Les deux diagnostics n’ont pas le même périmètre et ne répondent pas exactement aux mêmes besoins.

Quelles copropriétés sont concernées par le DPE collectif ?

Depuis le 1er janvier 2026*, le DPE collectif est obligatoire pour tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

*Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 — article 158 parue au Journal Officiel du 24 août 2021

Un calendrier d'application progressif

La réglementation avait prévu une mise en application échelonnée selon la taille des copropriétés :

  • Depuis le 1er janvier 2024: copropriétés de plus de 200 lots.
  • Depuis le 1er janvier 2025: copropriétés de 50 à 200 lots.
  • Depuis le 1er janvier 2026: copropriétés de 50 lots maximum.

Les monopropriétés sont elles concernées ?

Cette obligation concerne les copropriétés constituées de plusieurs propriétaires, mais également les immeubles d’habitation collective appartenant à un propriétaire unique, appelés monopropriétés.

Et pour les copropriétés en outre-mer ?

Dans les départements et régions d’outre-mer, le calendrier est différent. L’obligation de réaliser un DPE collectif entrera en vigueur le 1er janvier 2028, selon les dispositions applicables à ces territoires.

Immeuble Haussmannien
Immeuble d'habitation en centre-ville
Immeuble Haussmannien
Immeuble d'habitation en centre-ville

Que contient le DPE collectif ?

Le DPE collectif permet d’évaluer la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble. Le rapport rassemble plusieurs informations destinées à mieux comprendre les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les améliorations envisageables.

Il comprend notamment :

  • Les étiquettes énergie et climat : elles indiquent respectivement la consommation d’énergie du bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre, selon une échelle allant de A à G.
  • Les caractéristiques du bâtiment : le diagnostiqueur examine notamment l’isolation, les murs, les toitures, les planchers, les fenêtres et les autres éléments qui influencent les performances thermiques de l’immeuble.
  • Les équipements énergétiques : le diagnostic prend en compte les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation, ainsi que les équipements collectifs lorsqu’ils existent.
  • Les consommations énergétiques estimées : le rapport présente une estimation des consommations et des émissions associées, selon la méthode réglementaire applicable.
  • Les recommandations d’amélioration : le DPE propose des pistes de travaux destinées à améliorer la performance énergétique du bâtiment et à réduire ses consommations. Des indications sur les coûts et les gains attendus peuvent également être présentées.

À quoi sert ce diagnostic pour la copropriété ?

Au-delà de l’étiquette énergétique, le DPE collectif fournit une vision globale des performances de l’immeuble. Il peut aider le syndic et les copropriétaires à identifier les points faibles du bâtiment et à réfléchir aux travaux à envisager, notamment pour améliorer l’isolation ou moderniser les équipements.

Il constitue ainsi un outil d’information et d’aide à la décision pour préparer une éventuelle rénovation énergétique. Il ne constitue toutefois pas, à lui seul, une obligation de réaliser les travaux recommandés.

Comment se déroule la réalisation d’un DPE collectif ?

La réalisation d’un DPE collectif suit plusieurs étapes, depuis la décision de la copropriété jusqu’à la remise du rapport par le diagnostiqueur. Le syndic joue un rôle central dans l’organisation de cette démarche.

1. Faire inscrire le DPE collectif à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Le syndic organise la démarche et soumet à l’assemblée générale les décisions nécessaires à la réalisation du diagnostic. Les copropriétaires peuvent ainsi être informés de l’obligation, examiner les propositions et choisir un prestataire.

2. Choisir un diagnostiqueur certifié "DPE par immeuble"

Le DPE collectif doit être réalisé par un professionnel disposant des compétences et de la certification requises pour ce type de diagnostic. Le syndic peut demander plusieurs devis afin de comparer les prestations proposées, leur périmètre et leur prix.

3. Fournir au diagnostiqueur tous les éléments nécessaires pour remplir sa mission

Le syndic doit fournir au diagnostiqueur – quand ils existent – une description du dispositif collectif de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire ou de ventilation ainsi que de leur mode de gestion et les modalités de répartition des frais liés aux consommations énergétiques de ces équipements.

Le syndic pourra également fournir au diagnostiqueur, tout document à sa disposition permettant de renseigner sur les caractéristiques pertinentes des autres dispositifs collectifs (enveloppe extérieure, toiture, planchers, plafonds et cloisons intérieures donnant sur des locaux non chauffés) ayant des incidences sur les consommations énergétiques, notamment les dates et descriptions des travaux d’isolation thermique réalisés, les factures afférentes ainsi que les diagnostics techniques réalisés.

4. Organiser la visite de l’immeuble

Le diagnostiqueur se rend ensuite sur site afin de réaliser le diagnostic de performance énergétique du bâtiment. Il effectue des relevés sur place en visitant l’ensemble des logements du bâtiment ou sur la base d’un échantillon de logements, puis analyse les informations collectées à l’aide de logiciels spécifiques.

5. Recevoir le rapport de DPE collectif

À l’issue de son analyse, le diagnostiqueur établit le rapport réglementaire. Celui-ci présente les étiquettes énergétiques du bâtiment, ses consommations estimées, ses émissions de gaz à effet de serre et les recommandations d’amélioration.

Le syndic doit ensuite mettre le diagnostic à la disposition des copropriétaires et assurer sa conservation selon les règles applicables.

6. Utiliser les résultats pour préparer les prochaines décisions

Le DPE collectif donne aux copropriétaires une vision d’ensemble de la performance énergétique de leur immeuble. Ses conclusions peuvent alimenter les discussions sur les travaux à envisager et contribuer à définir les priorités de rénovation.

Le diagnostic ne signifie pas que les travaux recommandés doivent être réalisés immédiatement. Il fournit des éléments pour éclairer les décisions de la copropriété.

Qui doit décider et financer le DPE collectif ?

Le syndic organise la démarche, l’assemblée générale prend la décision

Le syndic de copropriété doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation du DPE collectif ainsi que le choix du diagnostiqueur.

La décision est soumise au vote des copropriétaires et doit être adoptée à la majorité simple prévue par l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Cette majorité correspond aux voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Une fois la décision adoptée, le syndic organise l’intervention du professionnel et lui transmet les documents nécessaires à la réalisation du diagnostic.

Qui prend en charge le coût
du DPE collectif ?

Le DPE collectif concerne l’immeuble dans son ensemble. Son coût est donc supporté par le syndicat des copropriétaires, à travers les charges de copropriété.

La dépense est répartie entre les copropriétaires selon les règles de répartition des charges applicables à leur copropriété, conformément au règlement de copropriété.

Le syndic doit prévoir cette dépense dans la gestion financière de l’immeuble et veiller au bon déroulement de la prestation.

Le DPE collectif donne-t-il droit à des aides financières ?

À ce jour, les copropriétés soumises à l’obligation de réaliser un DPE collectif ne bénéficient pas d’une aide financière spécifique de l’État pour financer ce diagnostic.

À retenir : le syndic organise la démarche, l’assemblée générale vote la réalisation du DPE collectif et la dépense est prise en charge par la copropriété.

Quel est le prix d’un DPE collectif ?

Le prix d’un DPE collectif dépend de plusieurs caractéristiques de la copropriété. Il n’existe pas de tarif réglementé unique : chaque prestataire établit son devis en fonction de la taille et de la complexité du bâtiment, ainsi que du travail nécessaire pour réaliser le diagnostic.

À titre indicatif, selon l’ADEME, le coût d’un DPE collectif peut se situer entre 1 000 et 5 000 €, voire davantage pour les immeubles les plus importants ou les plus complexes.

Quels facteurs influencent le prix du diagnostic ?

Plusieurs éléments peuvent faire varier le montant du devis :

  • Le nombre de lots : un immeuble comprenant de nombreux logements nécessite généralement davantage de collecte et d’analyse d’informations.
  • La taille et la configuration du bâtiment : la surface, le nombre de bâtiments et la complexité architecturale influencent le temps d’intervention.
  • Les équipements énergétiques : la présence d’un chauffage collectif, d’une production collective d’eau chaude sanitaire ou de systèmes de ventilation complexes peut nécessiter des investigations supplémentaires.
  • Les documents disponibles : les plans, les informations techniques et les données de consommation facilitent le travail du diagnostiqueur lorsqu’ils sont complets.
  • Le périmètre de la prestation : il est important de vérifier précisément ce que comprend le devis et si des prestations complémentaires sont proposées.

Comment maîtriser le coût du
DPE collectif ?

Pour choisir un prestataire, le syndic a intérêt à demander plusieurs devis et à comparer non seulement les prix, mais aussi les prestations incluses, les délais et les qualifications du professionnel.

Un devis moins cher n’est pas nécessairement le plus avantageux si le périmètre de la prestation est incomplet ou si des frais supplémentaires sont à prévoir.

Le coût du diagnostic étant supporté par la copropriété, cette comparaison permet de retenir une offre adaptée aux caractéristiques de l’immeuble et au budget des copropriétaires.

Quelle est la différence entre DPE collectif, DPE individuel et audit énergétique ?

Ces trois prestations concernent la performance énergétique des bâtiments, mais elles n’ont ni le même périmètre ni le même objectif.

Le DPE collectif : évaluer l’ensemble de l’immeuble

Le DPE collectif porte sur le bâtiment d’habitation dans son ensemble. Il évalue sa performance énergétique, ses émissions de gaz à effet de serre et identifie les améliorations possibles.

Il fournit une vision globale de la copropriété et peut aider les copropriétaires à réfléchir aux travaux à envisager pour améliorer la performance énergétique de l’immeuble.

Le DPE individuel : évaluer un logement

Le DPE individuel concerne un appartement ou une maison. Il permet de connaître sa classe énergétique et climatique, ses consommations conventionnelles estimées et les recommandations d’amélioration adaptées au logement.

Il est notamment requis dans le cadre de la vente ou de la location d’un logement, selon les règles applicables.

Pour tout savoir du DPE individuel, vous pouvez consulter la page consacrée au Diagnostic de Performance Énergétique

Le DPE collectif ne remplace donc pas le DPE individuel lorsqu’un diagnostic propre au logement est nécessaire.

L’audit énergétique : étudier les scénarios de rénovation

L’audit énergétique va plus loin dans l’étude des travaux envisageables. Il propose plusieurs scénarios de rénovation, avec une analyse des gains énergétiques attendus, des travaux à réaliser et de leurs coûts estimés.

Il peut être nécessaire dans certaines situations, notamment pour la vente de maisons individuelles ou d’immeubles en monopropriété classés E, F ou G, selon le calendrier réglementaire en vigueur.

Il ne faut toutefois pas confondre cette obligation propre à certains biens avec celle du DPE collectif applicable aux copropriétés concernées.

En résumé

  • DPE collectif : évaluer la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.
  • DPE individuel : évaluer la performance énergétique d’un logement particulier.
  • Audit énergétique : étudier de manière plus détaillée les scénarios de rénovation et leurs coûts.

Ces prestations sont complémentaires : chacune répond à un besoin spécifique et ne peut pas systématiquement se substituer aux autres.

Quelle est la durée de validité du DPE collectif ?

Le DPE collectif est valable 10 ans. Il permet donc à la copropriété de disposer d’une évaluation de la performance énergétique de son immeuble sur cette période, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Une exception concerne les DPE collectifs réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : ils ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Par ailleurs, les DPE collectifs réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont soumis à la durée de validité de 10 ans.

Quand faut-il refaire un DPE collectif ?

La copropriété doit prévoir un nouveau diagnostic à l’expiration de sa durée de validité si elle reste soumise à cette obligation.

Il peut également être pertinent de réévaluer la performance énergétique de l’immeuble après des travaux importants de rénovation ou une modification significative des équipements collectifs, afin de disposer d’informations actualisées.

Conclusion : le DPE collectif, une obligation à anticiper pour les copropriétés

Depuis le 1er janvier 2026, le DPE collectif est obligatoire pour les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, quelle que soit la taille de la copropriété en France métropolitaine.

Voici les principaux points à retenir :

  • Les copropriétés concernées : l’obligation s’applique désormais aux copropriétés de toutes tailles, sous réserve des critères réglementaires.
  • Le rôle du diagnostic : il évalue la performance énergétique de l’immeuble, ses émissions de gaz à effet de serre et identifie les améliorations possibles.
  • L’organisation : le syndic organise la démarche et l’assemblée générale vote la réalisation du diagnostic.
  • Le financement : le coût est pris en charge par la copropriété et réparti selon les règles applicables aux charges.
  • La durée de validité : le DPE collectif est en principe valable 10 ans, sous réserve des exceptions réglementaires.

Le DPE collectif constitue également un outil utile pour mieux connaître les performances énergétiques de l’immeuble et préparer les décisions relatives à une éventuelle rénovation.

Vous êtes syndic ou copropriétaire à Angers
ou dans le Maine-et-Loire ?

Perform NRJ vous accompagne dans la réalisation de vos diagnostics immobiliers. Contactez-nous pour échanger sur les besoins de votre copropriété et obtenir un devis adapté à votre immeuble.